Conditions d'utilisation

 

Les présentes Conditions générales de service régissent l’utilisation de notre site ainsi que l’ensemble des achats effectués par des clients situés en France.

En accédant à notre site ou en confirmant une commande, l’utilisateur accepte pleinement les présentes conditions conformément aux articles 1103 et suivants du Code civil français relatifs à la force obligatoire des contrats.

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute navigation et à toute commande réalisée via notre site.

Elles encadrent la relation contractuelle entre notre boutique et les clients situés en France.

La validation d’une commande vaut acceptation complète et sans réserve des présentes dispositions.

2. Compte utilisateur et responsabilités

Certaines fonctionnalités de notre site peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations :

• exactes ;
• complètes ;
• régulièrement mises à jour.

L’utilisateur demeure responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants ;
• de l’utilisation de son compte ;
• des actions effectuées depuis son espace personnel.

Notre boutique peut suspendre ou supprimer un compte en cas :

• d’utilisation abusive ;
• de non-respect des présentes conditions ;
• d’activité susceptible de compromettre la sécurité du site.

Notre boutique ne peut être tenue responsable des incidents résultant :

• d’informations incorrectes fournies par l’utilisateur ;
• d’une utilisation inappropriée du site ;
• d’un accès non autorisé au compte utilisateur.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits présentés sur notre site font l’objet d’une description aussi précise que possible.

Toutefois, l’apparence réelle des produits peut légèrement varier selon :

• les matériaux ;
• les conditions de fabrication ;
• les paramètres d’affichage des appareils utilisés.

Notre boutique se réserve le droit de modifier à tout moment :

• les descriptions des produits ;
• les prix ;
• les disponibilités affichées sur le site.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de la commande.

Tous les prix affichés incluent les taxes applicables conformément aux dispositions fiscales applicables en France.

4. Commandes et paiement

La confirmation d’une commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales de service.

Le processus d’achat comprend notamment :

• la sélection des articles ;
• l’ajout des produits au panier ;
• la validation des informations nécessaires ;
• le choix du moyen de paiement.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la confirmation de la commande.

La commande devient définitive après :

• réception du paiement ;
• envoi du courrier électronique de confirmation.

5. Expédition et livraison

Les modalités complètes relatives à l’expédition et à la livraison sont décrites dans notre Politique de livraison.

À titre indicatif :

• les livraisons sont effectuées exclusivement en France ;
• pour toute commande inférieure à 100 €, des frais de livraison de 10 € sont appliqués ;
• pour toute commande égale ou supérieure à 100 €, la livraison est offerte.

Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 6 jours ouvrables après validation du paiement.

Traitement limite :

• Les commandes passées avant 16h00 sont traitées le jour même.
• Les commandes passées après 16h00 sont prises en charge le jour ouvrable suivant.
• En cas de jour férié en France, le traitement débute le prochain jour ouvrable.

Le délai estimé de livraison est de 6 à 10 jours ouvrables à compter de l’expédition.

En cas d’incident lié à l’acheminement de la commande, le client peut contacter le service clientèle.

6. Annulation des commandes

• Le client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai maximal de 48 heures après confirmation du paiement, à condition que celle-ci n’ait pas encore été expédiée.
• Si la commande a déjà été expédiée ou si le délai de 48 heures est dépassé, l’annulation n’est plus possible.
• Dans cette situation, le client devra attendre la réception de la commande puis effectuer une demande conformément au processus de retour applicable sur notre site.

Pour plus de détails, le client peut consulter notre Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

Les demandes de retour doivent respecter les conditions prévues dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour demander un retour.

Notre boutique ne propose pas d’échange direct d’articles. Cette organisation permet d’assurer une gestion cohérente des commandes et des stocks.

Pour obtenir un autre produit, le client devra :

• retourner l’article initial ;
• attendre la validation du remboursement ;
• effectuer une nouvelle commande sur notre site.

Pour toute demande de retour ou de remboursement, le client doit transmettre :

• le numéro de commande ;
• le motif de la demande ;
• des photographies du produit en cas de défaut ou de dommage.

Après validation de la demande, les instructions nécessaires sont transmises par courrier électronique.

Une étiquette de retour est incluse dans le colis reçu afin de permettre au client d’effectuer le retour conformément aux instructions fournies.

• Après réception et vérification de l’article retourné, le remboursement est traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
• Le délai d’apparition des fonds dépend de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement utilisé par le client.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;
• aux dispositions applicables du droit français relatives à la protection des données personnelles.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des commandes ;
• le service clientèle ;
• les communications nécessaires au traitement des commandes ;
• la sécurisation du site.

Aucune donnée personnelle n’est communiquée à des tiers sans base juridique prévue par le RGPD.

9. Litiges et législation applicable

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les dispositions applicables du droit français et les juridictions compétentes en France seront applicables conformément aux règles prévues par le Code de la consommation français.

10. Service clientèle

Pour toute question relative aux commandes, à l’assistance ou à l’exercice des droits reconnus aux utilisateurs, notre boutique peut être contactée via les coordonnées suivantes :

Email : support@modiiohaus.com
Téléphone : +81 (802) 146 51 49
Adresse : 504 PLAZA PHOENIX TSURUMAI, 2-10-7 CHIYODA, NAKA-KU, NAGOYA-SHI, AICHI-KEN 460-0012, JAPON
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 08h00 à 16h00
Zone de livraison : France

Nous nous engageons à offrir une expérience d’achat claire, fiable et cohérente, en assurant un accompagnement transparent à chaque étape des commandes effectuées sur notre site.