Politique de protection des données (RGPD)

La présente Politique relative au RGPD informe les utilisateurs sur la manière dont notre site collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles lors de son utilisation.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi qu’aux dispositions applicables du Code français de la protection des données personnelles.

1. Introduction et champ d’application

La présente politique s’applique à tout utilisateur accédant ou utilisant notre site en France.

Elle encadre l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre :

• des commandes effectuées sur notre site ;
• de la navigation ;
• des échanges avec le service clientèle ;
• des opérations techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Notre objectif est d’assurer un traitement transparent, sécurisé et conforme aux obligations prévues par le RGPD.

2. Principes de collecte et de traitement des données

Notre boutique traite les données personnelles conformément aux principes suivants prévus à l’article 5 du RGPD :

• licéité, loyauté et transparence ;
• limitation des finalités ;
• minimisation des données collectées ;
• exactitude des informations ;
• limitation de la durée de conservation ;
• intégrité et confidentialité des données.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes ;
• l’expédition des produits ;
• le service clientèle ;
• les communications nécessaires au suivi des commandes ;
• la sécurisation du site et la prévention des utilisations abusives.

Seules les informations strictement nécessaires au traitement des commandes et au fonctionnement du site sont demandées.

3. Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes prévues par l’article 6 du RGPD :

• l’exécution du contrat de vente ;
• le consentement de l’utilisateur pour certaines technologies facultatives ;
• l’intérêt légitime lié à la sécurité du site et à l’amélioration des services ;
• le respect des obligations légales et comptables applicables en France.

4. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès à leurs données personnelles ;
• droit de rectification des informations inexactes ;
• droit à l’effacement des données ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer leur consentement à tout moment.

Les demandes relatives à l’exercice de ces droits peuvent être adressées via les coordonnées indiquées dans la section de contact.

Une réponse est apportée dans les délais prévus par les dispositions applicables du RGPD.

5. Conservation des données et sécurité

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation appliquées sont notamment les suivantes :

• données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la dernière opération ;
• données administratives et comptables : selon les obligations prévues par la réglementation française applicable ;
• données liées aux communications : jusqu’au retrait du consentement ou au maximum 3 ans après le dernier contact.

Afin d’assurer la sécurité des informations, notre boutique met en place notamment :

• des systèmes de chiffrement ;
• des sauvegardes sécurisées ;
• un accès limité aux données personnelles ;
• des mesures de protection contre les accès non autorisés.

6. Communication et transfert des données

Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement de notre site, notamment :

• les prestataires de paiement ;
• les services logistiques ;
• les prestataires d’hébergement ;
• les outils techniques nécessaires à la gestion du site.

Ces prestataires agissent exclusivement selon les instructions de notre boutique et conformément aux obligations prévues par le RGPD.

Les transferts de données en dehors de l’Union européenne sont effectués uniquement lorsqu’ils reposent sur des garanties reconnues par les articles 44 à 49 du RGPD.

7. Réclamations

Si un utilisateur estime que ses droits relatifs à la protection des données personnelles n’ont pas été respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

8. Service clientèle

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice des droits prévus par le RGPD, notre boutique peut être contactée via les coordonnées suivantes :

Email : support@modiiohaus.com
Téléphone : +81 (802) 146 51 49
Adresse : 504 PLAZA PHOENIX TSURUMAI, 2-10-7 CHIYODA, NAKA-KU, NAGOYA-SHI, AICHI-KEN 460-0012, JAPON
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 08h00 à 16h00
Zone de livraison : France

Nous nous engageons à assurer un traitement responsable, transparent et sécurisé des données personnelles conformément aux exigences du RGPD et de la réglementation applicable en France.