Politique de confidentialité du site Web

 

La présente Politique de confidentialité du site Web s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés via notre site et dans le cadre des services proposés aux utilisateurs situés en France.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi qu’aux dispositions applicables du droit français relatives à la protection des données personnelles.

Sont considérées comme données personnelles toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, notamment :

• le nom ;
• l’adresse postale ;
• l’adresse électronique ;
• les informations de paiement ;
• les données techniques de navigation.

1. Champ d’application

La présente politique concerne toutes les données collectées lors de l’utilisation de notre site.

Elle encadre les traitements réalisés dans le cadre :

• des commandes effectuées sur notre site ;
• de la navigation ;
• des échanges avec le service clientèle ;
• des services proposés aux utilisateurs en France.

Notre boutique veille à assurer un traitement conforme aux exigences du RGPD et aux dispositions applicables du droit français.

2. Collecte des informations et utilisation des cookies

Des données personnelles peuvent être collectées lorsque :

• l’utilisateur crée un compte ;
• l’utilisateur effectue une commande ;
• l’utilisateur contacte notre boutique via les formulaires du site ou par courrier électronique ;
• l’utilisateur navigue sur le site à l’aide de cookies et d’outils techniques de suivi.

Les cookies utilisés sur notre site permettent notamment :

• d’assurer le bon fonctionnement du site ;
• d’améliorer l’expérience de navigation ;
• d’analyser le trafic et les performances ;
• d’adapter certains contenus selon les préférences de navigation.

Lors de la première visite sur notre site, l’utilisateur peut :

• accepter les cookies ;
• refuser les cookies ;
• configurer les préférences relatives aux cookies via le bandeau d’information ou les paramètres du navigateur.

3. Utilisation et partage des données

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• gérer les commandes et les livraisons en France ;
• fournir une assistance et un service clientèle ;
• envoyer des communications nécessaires au suivi des commandes ;
• assurer la sécurité du site et prévenir les usages abusifs.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins étrangères aux services proposés sur notre site.

Elles peuvent être transmises uniquement :

• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• aux services logistiques ;
• aux prestataires de paiement ;
• aux autorités compétentes lorsque la loi française l’exige.

Tous les partenaires externes sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et utilisent les données uniquement dans les limites autorisées par le RGPD.

4. Conservation des données et gestion du consentement aux cookies

Les durées de conservation appliquées sont notamment les suivantes :

• données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la dernière opération ;
• données administratives et comptables : selon les obligations prévues par la réglementation française ;
• données utilisées pour les communications : jusqu’au retrait du consentement ou au maximum 3 ans après le dernier contact.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.

L’utilisateur peut retirer son consentement à l’utilisation des cookies à tout moment :

• via les paramètres du navigateur ;
• via les paramètres de gestion des cookies ;
• par demande écrite adressée par courrier électronique.

5. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès à leurs données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l’effacement des données ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer leur consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité valide.

Une réponse est apportée dans les délais prévus par le RGPD.

6. Base juridique du traitement

Les traitements réalisés par notre boutique reposent sur les bases juridiques suivantes prévues par l’article 6 du RGPD :

• l’exécution du contrat de vente ;
• le consentement de l’utilisateur ;
• l’intérêt légitime lié à la sécurité et à l’amélioration du site ;
• le respect des obligations légales et comptables applicables en France.

Tous les traitements sont réalisés conformément aux exigences prévues par le RGPD et le droit français applicable.

7. Service clientèle

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer les droits reconnus par le RGPD, notre boutique peut être contactée via les coordonnées suivantes :

Email : support@modiiohaus.com
Téléphone : +81 (802) 146 51 49
Adresse : 504 PLAZA PHOENIX TSURUMAI, 2-10-7 CHIYODA, NAKA-KU, NAGOYA-SHI, AICHI-KEN 460-0012, JAPON
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 08h00 à 16h00
Zone de livraison : France

Nous accordons une importance particulière à la protection des informations personnelles et nous engageons à assurer un traitement transparent, responsable et sécurisé des données collectées via notre site.